Art et droit avec l’avocate Cyrielle Gauvin – Legal tips for artists by lawyer Cyrielle Gauvin

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Parmi les nombreux métiers de l’art, un aspect parfois méconnu est celui du droit.  Pourtant, tous les acteurs que ce soient les institutions, les galeries, les artistes ou les collectionneurs sont vite confrontés à de multiples questions d’ordre juridique. 

Mais comment devient-on avocat spécialiste du droit appliqué à l’art ? Quelles sont les questions fréquemment rencontrées par les artistes ? J’ai rencontré Cyrielle Gauvin, une jeune avocate du Cabinet Loyseau de Grandmaison, qui a partagé avec enthousiasme son parcours et son engagement pour la défense des artistes.

Bonus: Cyrielle organise un IG Live le 26 novembre et vous pouvez lui envoyer vos questions (voir dans l’article!)

Qu’est-ce qui vous a amenée à cette pratique du droit appliqué au secteur de l’art?

J’ai longtemps hésité entre le journalisme et le droit, mais après mes études en classe préparatoire Hypokhâgne-Khâgne, le droit l’a finalement emporté ! C’est par le prisme de la philosophie, dispensée lors de mes cours, que mon intérêt pour l’art s’est développé. La lecture de L’œil et l’esprit et plus particulièrement de l’analyse du travail de Cézanne par Merleau-Ponty furent déterminants dans mon ambition de pratiquer le droit appliqué à l’art.

En parallèle de mes études de droit, j’ai assisté à un cycle de conférences intitulé « Les Rendez-vous du Droit et de l’Art », organisé par l’Institut Art & Droit, dont je suis par ailleurs devenue membre.

Après avoir effectué un premier master 2 en fiscalité, j’ai intégré l’Ecole du Barreau de Paris, tout en suivant les cours d’un second master 2 dédié au marché de l’art.

A la fin de mes études, j’ai rejoint Deloitte au Luxembourg, en intégrant deux équipes : celle du département fiscal et celle de l’initiative Art & Finance. Je me suis ensuite immergée au cœur du marché de l’art, dans l’univers captivant des maisons de vente, avec une expérience d’un an et demi chez Christie’s à Londres, au sein, notamment, du département Art post-guerre et contemporain et de celui des Restitutions consacré à la recherche de provenance des œuvres.

Quel est votre rôle aujourd’hui?

J’exerce maintenant en tant qu’avocat au sein du cabinet Loyseau de Grandmaison à Paris, cabinet qui accompagne ses clients dans les principaux domaines de la vie des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, avec tout de même une dominante en droit de la propriété intellectuelle.

Au sein du cabinet, je consacre plus particulièrement ma pratique au droit appliqué au secteur de l’art et de la culture. Les problématiques que je traite concernent de nombreuses branches du droit (droit civil, propriété intellectuelle, droit fiscal, droit pénal, droit des successions, etc.) et sont par conséquent d’une très grande variété – pour n’en citer que quelques-unes : relations contractuelles entre les acteurs du marché de l’art, actions en contrefaçon d’œuvres originales, responsabilité des acteurs du marché de l’art, régimes fiscaux spécifiques applicables, assurance des œuvres, etc.

Outre mon métier d’avocat, je suis chargée de la communication et des relations publiques de cette très belle institution qu’est l’Institut Art & Droit. Il s’agit d’un lieu de réflexion, d’études et de propositions et qui compte parmi ses membres des juristes spécialisés et des acteurs du monde de l’art. Il permet d’échanger et de réfléchir sur tout sujet touchant à l’art et à la culture.

Le droit évolue avec la société et l’art fait parfois évoluer le droit. Aujourd’hui quels sont les sujets qui évoluent le plus ou sont le plus d’actualité ?

Il convient tout d’abord de rappeler que le « droit de l’art » s’impose comme une discipline autonome et est reconnu comme tel depuis quelques années seulement. Le marché de l’art s’est judiciarisé, des règles se sont dessinées, s’adaptant aux évolutions du secteur de l’art, notamment au gré des changements sociétaux (entre autres, avec la digitalisation du marché de l’art).

L’un des sujets les plus présents dans l’actualité est celui de la restitution d’œuvres d’art et autres biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale, ou encore de ceux provenant des conquêtes coloniales.

En outre et en raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, la digitalisation du marché de l’art s’est encore intensifiée. Cette digitalisation oblige à porter une attention accrue à la protection et à la défense des droits d’auteur, au statut des plateformes des ventes aux enchères en ligne ou celui des collections muséales, notamment.

Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans votre métier ?  

Je dirais la combinaison de la technique juridique et de ma passion pour l’art !Je suis très heureuse d’exercer cette belle profession d’avocat que je trouve riche et complète (travail de recherche et d’analyse, rédaction et plaidoirie, échanges avec les clients).

Et, lorsque les problématiques relèvent du milieu artistique et culturel, mon métier prend une dimension émotionnelle. Certains sujets me tiennent particulièrement à cœur, tels ceux qui concernent la provenance des biens culturels ou encore ceux préoccupant les artistes contemporains.

Vous vous engagez d’ailleurs concrètement pour les artistes; dites-nous en plus.

J’essaie en effet de m’investir en faveur des artistes et par divers moyens. Par exemple, j’organise le 26 novembre prochain un live sur Instagram dédié aux artistes plasticiens afin de leur apporter réponses clefs pour leur activité au quotidien (droit d’auteur, relation avec les autres acteurs du marché de l’art, bail d’atelier, certificat d’authenticité). Pour que ce live leur soit le plus utile possible, les artistes peuvent, dès à présent, m’adresser des questions sur le compte Instagram (@loyseaudegrandmaison_avocats) ou par mail (cgauvin@cabinetldg.fr).

Je suis par ailleurs avocat bénévole auprès du Barreau des Arts, une association récemment créée et promouvant l’assistance juridique en faveur des auteurs et des artistes-interprètes.

Ces deux initiatives ont pour but de protéger les artistes et leurs créations dont la majorité n’est pas toujours consciente de ses droits et ne le devient que trop tard, après qu’ils se rendent compte de l’intérêt financier que des tiers peuvent en tirer.

Quel serait votre conseil à un artiste débutant?

Aussi rébarbatif cela puisse-t-il lui paraître, je lui conseillerais de rester attentif, vigilant, aux autorisations, contrats et autres documents qui lui sont soumis et ce, quelle que soit l’envergure du projet, la visibilité donnée ou la rémunération offerte.

Certains professionnels se servent en effet du manque de connaissance juridique d’une majorité d’artistes pour imposer des clauses défavorables à ces derniers (clause d’exclusivité ; cession de droits d’auteur pour toute la durée de ces droits, c’est-à-dire durant toute la vie de l’artiste, plus 70 ans après sa mort ; cession à titre gratuit de certains droits d’auteur).

Je souhaite également attirer l’attention de l’artiste qui se lance, sur le fait que lorsqu’il vend une œuvre, ses droits d’auteur lui demeurent attachés, s’il n’a pas expressément donné son accord. A titre d’illustration, un collectionneur qui acquiert une toile auprès d’un artiste-peintre ne peut, sans l’autorisation préalable de ce dernier, l’exposer dans le cadre d’une exposition publique. A défaut d’autorisation, l’artiste peut agir contre ce collectionneur, sur le fondement du droit d’auteur, pour contrefaçon.

Autre exemple, un artiste-dessinateur qui constate que l’une de ses créations est reproduite sans son autorisation (et sans rémunération) sur des cartes postales peut agir contre la maison d’édition, en contrefaçon de son droit d’auteur et plus spécifiquement de son droit de reproduction. Et si le dessin de l’artiste est modifié de telle sorte qu’il y a une atteinte à l’intégrité de son œuvre, il peut également invoquer une atteinte à son droit moral, notamment au respect de son œuvre, quand bien même il aurait donné son autorisation pour le reproduire.

Among the many art professions, one aspect that is sometimes overlooked is that of law. However, all players, whether institutions, galleries, artists or collectors, are quickly confronted with multiple legal questions. 

But how does one become a lawyer specializing in law applied to art? What are the questions frequently encountered by artists? I met Cyrielle Gauvin, a young lawyer from the Loyseau de Grandmaison law firm in Paris, who enthusiastically shared her journey and her commitment to the defense of artists.

What brought you to this practice of law applied to the art sector?

I hesitated for a long time between journalism and law, but after my studies in preparatory class Hypokhâgne-Khâgne, the law finally won! It is through the prism of philosophy, taught during my lessons, that my interest in art developed. Reading The Eye and the Spirit and more particularly the analysis of Cézanne’s work by Merleau-Ponty were decisive in my ambition to practice law applied to art.

In parallel with my law studies, I attended a series of conferences entitled “Les Rendez-vous du Droit et de l’Art”, organized by the Art & Law Institute, of which I also became a member.

After completing a first master 2 in taxation, I joined the Paris Bar School, while following the courses of a second master 2 dedicated to the art market.

At the end of my studies, I joined Deloitte in Luxembourg, joining two teams: that of the tax department and that of the Art & Finance initiative. I then immersed myself in the heart of the art market, in the captivating universe of auction houses, with a one-and-a-half-year experience at Christie’s in London, notably within the Post-War Art Department and contemporary and that of Restitutions devoted to the search for the provenance of works.

What is your role today?

I now practice as a lawyer within the Loyseau de Grandmaison law firm in Paris, a law firm that supports its clients in the main areas of business life, both in advice and in litigation, with all the same a dominant in law of intellectual property.

Within the firm, I devote my practice more particularly to law applied to the art and culture sector. The issues that I deal with concern many branches of law (civil law, intellectual property, tax law, criminal law, inheritance law, etc.) and are therefore of a very wide variety – to name but a few – some: contractual relations between actors in the art market, actions for infringement of original works, liability of actors in the art market, specific tax regimes applicable, insurance of works, etc.

In addition to my profession as a lawyer, I am responsible for communication and public relations for this very beautiful institution that is the Art & Law Institute. It is a place of reflection, studies and proposals and which counts among its members specialized jurists and actors of the art world. It allows discussion and reflection on any subject relating to art and culture.

The law evolves with society and art sometimes makes the law evolve. What are the topics that are changing the most or are the most topical today?

It should first of all be recalled that “art law” has established itself as an independent discipline and has been recognized as such for only a few years. The art market has become legalized, rules have been drawn up, adapting to changes in the art sector, in particular in line with societal changes (among others, with the digitalization of the art market).

One of the most present topics in the news is that of the restitution of works of art and other cultural property looted during the Second World War, or of those resulting from colonial conquests.

In addition and due to the health and economic crisis linked to Covid-19, the digitalization of the art market has further intensified. This digitization forces us to pay increased attention to the protection and defense of copyright, the status of online auction platforms or that of museum collections, in particular.

What do you like most about your job?  

I would say the combination of legal technique and my passion for art! I am very happy to exercise this beautiful profession of lawyer that I find rich and complete (work of research and analysis, writing and pleading, exchanges with customers).

And, when the issues relate to the artistic and cultural milieu, my job takes on an emotional dimension. Certain subjects are particularly close to my heart, such as those concerning the provenance of cultural goods or those of concern to contemporary artists.

You are also making a concrete commitment to artists; tell us more.

I try to get involved in favor of artists and by various means. For example, I am organizing on November 26 a live on Instagram (in French ed.) dedicated to visual artists in order to provide them with key answers for their daily activity (copyright, relationship with other players in the art market, lease of workshop, certificate of authenticity). To make this live as useful as possible to them, artists can now send me questions on the Instagram account (@loyseaudegrandmaison_avocats) or by email (cgauvin@cabinetldg.fr).

I am also a volunteer lawyer with the Barreau des Arts, a recently created French association promoting legal assistance for authors and performers.

These two initiatives aim to protect artists and their creations, the majority of whom are not always aware of their rights and only become so too late, after they realize the financial interest that third parties may be in.

What would be your advice to a new artist?

As off-putting as it may seem to him, I would advise her/him to remain attentive, vigilant, to the authorizations, contracts and other documents submitted to her/him, whatever the scope of the project, the visibility given or the remuneration offered. 

Some professionals make use of the lack of legal knowledge of a majority of artists to impose unfavorable clauses on them (exclusivity clause; assignment of copyright for the entire duration of these rights, that is, throughout the artist’s life, plus 70 years after his death; free transfer of certain copyrights).

I also wish to draw the attention of the artists to the fact that when they sell a work, the copyrights remain attached to the artist, if they have not expressly given their consent. By way of illustration, a collector who acquires a canvas from an artist-painter cannot, without the latter’s prior authorization, exhibit it in a public exhibition. In the absence of authorization, the artist can take action against this collector, on the basis of copyright, for infringement.

Another example, an artist-designer who notices that one of his creations is reproduced without his authorization (and without remuneration) on postcards can take action against the publishing house, in infringement of his copyright and more specifically of its reproduction right. And if the artist’s drawing is modified in such a way that there is an infringement of the integrity of his work, he can also invoke an infringement of his moral rights, in particular respect for his work, even if he does. would have given permission to reproduce it.

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